Politique de Protection des Données Personnelles du site web Tout Schuss
Ce document vous explique les principes et nos engagements pour la protection de vos données personnelles et a pour objectif de vous informer sur :
- Les données personnelles que La Provence SAS collecte et les raisons de cette collecte,
- La manière dont seront utilisées ces données personnelles,
- Vos droits en qualité de personne concernée.
Cette politique s’applique sur l'ensemble du site et de l'évènement Tout Schuss.
Version de la Politique : Janvier 2025
Qui sommes-nous ?
Le responsable du traitement des données est La Provence SAS et ses filiales représentée par Jean-Louis PELE en qualité de directeur général. Les coordonnées de contact sont les suivantes :
Adresse postale : 19 rue Henri Barbusse, 13001, Marseille
Téléphone : 04.91.84.45.45
Les termes « La Provence », « nous » ou « nos » que nous utilisons aux présentes désignent la société La Provence SAS et ses filiales.
Conformément à la réglementation en vigueur, La Provence dispose d’un Délégué à la Protection des Données, que vous pouvez contacter pour toute question relative à vos droits ou à la gestion de vos données personnelles.
Quelles données personnelles sont utilisées par La Provence ?
La Provence s’engage à ne collecter que des données strictement nécessaires à la réalisation des services proposés. Les catégories de données collectées peuvent inclure :
- Données d’identification : nom, prénom, coordonnées (adresse postale, numéro de téléphone, email)
- Données de navigation : adresse IP, cookies, données de connexion
- Données de paiement : coordonnées bancaires (via des prestataires sécurisés)
- Préférences : centres d’intérêt liés aux services utilisés Lorsque nous collectons des données, nous signalons les champs obligatoires au moyen d’une astérisque.
Certaines des données que nous vous demandons nous sont indispensables pour les raisons suivantes :
- L’exécution du contrat que nous avons conclu avec vous (par ex., afin de gérer votre abonnement) ;
- La fourniture du service que vous nous avez demandé (par ex., afin de vous envoyer une newsletter) ;
- Le respect des obligations légales (par ex., la facturation).
Le fait de ne pas renseigner les champs signalés par une astérisque pourra impacter notre capacité à vous offrir les services.
Sur quelle base juridique repose l’utilisation de vos données personnelles ?
Selon la finalité pour laquelle les données sont utilisées, la base juridique sur laquelle repose le traitement de vos données peut être :
Votre consentement ; Notre intérêt légitime qui peut consister en :
- L’amélioration de nos services, et plus exactement nos intérêts commerciaux afin de nous aider à mieux comprendre vos besoins et vos attentes et, ainsi, d’améliorer dans l’intérêt de nos clients, nos services, sites Internet et applications.
- La prévention de la fraude, afin de veiller à ce que les paiements soient effectués et n’aient fait l’objet d’aucune fraude ou malversation.
- La sécurisation de nos outils, afin d’assurer la protection et la sécurité des outils que vous utilisez (nos sites Internet et applications) et de veiller à ce qu’ils fonctionnent correctement et soient améliorés en permanence.
- L'exécution d’un contrat, et plus précisément la fourniture des services que vous nous demandez.
- Des obligations légales dès lors que la législation en vigueur impose le traitement des données.
Les données personnelles des mineurs
Pour accéder et utiliser ce site web et ses applications mobiles, vous devez être âgé(e) de 15 ans ou plus. Si vous êtes mineur, l’autorisation préalable de vos parents ou représentants légaux est nécessaire.
A qui peuvent être communiquées vos données personnelles ?
En fonction des finalités pour lesquelles vos données ont été collectées, et uniquement si cela est nécessaire, certaines de vos données à caractère personnel peuvent être accessibles aux entités La Provence SAS si cela est nécessaire pour vous fournir les services demandés.
Si cela est permis, nous pouvons également partager certaines de vos données à caractère personnel, y compris celles collectées grâce aux cookies, à nos partenaires afin d’harmoniser et de mettre en jour les informations que vous nous fournissez, d’enrichir notre connaissance client, de réaliser des statistiques basées sur vos caractéristiques et d’adapter nos communications et les publicités ciblées que nous pouvons afficher sur des sites tiers.
Nous pouvons communiquer vos données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale à des tiers ou des entités de La Provence SAS.
Nous ne communiquons vos données à caractère personnel à des tiers à des fins de prospection commerciale qu’avec votre consentement. Dans ce cadre, vos données sont traitées par le tiers en question, qui agit en qualité de responsable du traitement, et sont soumises à ses conditions générales et sa politique de protection des données à caractère personnel. Nous vous recommandons de vérifier attentivement leurs informations avant de consentir à la communication de vos données au profit de ce tiers.
Nous faisons appel à des tiers de confiance pour réaliser un ensemble d’opérations et tâches commerciales en notre nom. Nous ne leur fournissons que les informations dont ils ont besoin pour réaliser le service et leur demandons de ne pas utiliser vos données à caractère personnel pour d’autres finalités. Nous mettons toujours tout en œuvre pour s’assurer que tous ces tiers avec lesquels nous travaillons préservent la confidentialité et la sécurité de vos données.
Nous pouvons, par exemple, demander de fournir des services qui nécessitent le traitement de vos données à caractère personnel à :
- Des tiers qui nous assistent et nous aident à fournir des services numériques et de commerce électronique, tels que le web analytics (analyse de l’audience) ;
- Des régies publicitaires, agences marketing, agences réseaux sociaux et numériques afin de nous aider à réaliser des campagnes publicitaires, marketing et commerciales, à analyser l’efficacité de ces dernières et à gérer vos prises de contact et questions ;
- Des tiers dont nous avons besoin pour vous fournir et livrer un produit, par exemple pour des services postaux/de livraison ;
- Des tiers qui nous assistent et nous aident à fournir des services informatiques, tels que des fournisseurs de plateformes, des services d’hébergement, des services de maintenance et de support technique pour nos bases de données ainsi que pour nos logiciels et applications qui peuvent contenir des données vous concernant (ces services peuvent parfois nécessiter l’accès à vos données afin d’accomplir les tâches demandées) ;
- Des prestataires de services de paiement pour le paiement de vos abonnements ;
- Des tiers qui nous aident pour le service à la clientèle.
Nous pouvons également communiquer vos données à caractère personnel à des tiers :
Si nous procédons à la cession d’une activité ou d’actifs, auquel cas nous pourrons communiquer vos données à caractère personnel à l’acquéreur potentiel de cette activité ou de ces actifs.
Si La Provence SAS ou toute partie de ses actifs fait l’objet d’une acquisition par un tiers, les données à caractère personnel détenues concernant ses clients et liées à ces actifs sont l’un des actifs transférés.
Le cas échéant, dans ce dernier cas, l’acquéreur qui agira comme le nouveau responsable du traitement traite vos données et sa politique de protection des données à caractère personnel régit le traitement de vos données à caractère personnel.
Si nous sommes contraints de divulguer ou partager vos données à caractère personnel pour nous conformer à une obligation légale, ou pour faire respecter ou appliquer nos conditions d’utilisation/de vente ou toutes autres conditions que vous avez acceptées ; ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de La Provence SAS, de ses clients ou employés.
Si nous avons votre consentement.
Ou si la loi nous y autorise.
Nous pouvons communiquer vos données à caractère personnel à nos partenaires :
Si le service auquel vous adhérez a été créé par La Provence en collaboration avec un partenaire (par ex., une application co-brandée). Dans ce cas, La Provence et le partenaire concerné procèdent chacun au traitement de vos données à caractère personnel pour remplir leurs propres finalités. Ainsi, vos données sont traitées :
par La Provence conformément à la présente Politique de protection des données à caractère personnel ;
par le partenaire agissant également en qualité de responsable du traitement selon ses propres termes et conditions et conformément à sa propre politique de protection des données à caractère personnel.
Si vous avez accepté de recevoir des communications ou des prospections commerciales de la part d’un partenaire de La Provence pas le biais d’une procédure d’inscription/d’opt-in dédiée. Dans ce cas, vos données sont traitées par le partenaire agissant en qualité de responsable du traitement en vertu de ses propres conditions, et conformément à sa politique de protection des données à caractère personnel.
Nous pouvons publier sur nos supports du contenu provenant de réseaux sociaux.
- Si vous consultez du contenu provenant de réseaux sociaux sur nos site Internet/applications, un Cookie du réseau social concerné pourra être placé sur votre appareil. Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à lire la Politique en matière de cookies de ces réseaux sociaux. Lorsque nous utilisons les services de publicité Google sur nos sites Web/applications, Google aura accès et utilisera vos données à caractère personnel.
- Si vous souhaitez en savoir davantage sur la manière dont Google utilise vos données à caractère personnel dans ce contexte, veuillez consulter les Politiques de confidentialité et les conditions d’utilisation de Google, disponibles ici, qui régissent ces services et les traitements de données correspondants Liens vers des sites tiers Nos sites Internet et nos applications peuvent occasionnellement contenir des liens vers les sites Internet appartenant à nos réseaux, annonceurs et affiliés partenaires.
- Si vous suivez un lien vers l’un quelconque de ces sites Internet, veuillez noter que ces sites disposent de leurs propres politiques de protection des données à caractère personnel et que nous ne sommes pas responsables concernant ces politiques. Nous vous invitons à prendre connaissance des termes de ces politiques avant d’envoyer toute donnée à caractère personnel à ces sites Internet.
Vos données personnelles peuvent-elles être transférées en dehors de l’Union Européenne ?
Les données que nous collectons auprès de vous peuvent être transférées, accessibles depuis et stockées dans un pays situé en dehors de l’Espace économique européen (l’ « EEE »). Elles peuvent également être traitées par du membres du personnel opérant en dehors de l’EEE qui travaille pour nous ou pour l’un de nos prestataires de service.
La Provence procède au transfert de données à caractère personnel en dehors de l’EEE uniquement de manière sécurisée et dans le respect de la législation en vigueur. Certains pays étant susceptibles de ne disposer d’aucune loi régissant l’utilisation et le transfert des données à caractère personnel, nous nous engageons à prendre toutes les mesures requises afin de nous assurer que les tiers concernés se conforment aux conditions prévues dans la présente Politique. Ces mesures peuvent inclure un contrôle des normes appliquées par ces tiers en matière de protection des données à caractère personnel et de sécurité et/ou la signature de contrats appropriés (sur la base du modèle adopté par la Commission de l’Union européenne).
Pour toute information complémentaire, veuillez nous contacter conformément aux instructions figurant dans la section « Contact » ci-dessous.
Pendant combien de temps La Provence conserve vos données personnelles ?
- La Provence conserve vos données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle nous détenons ces données, afin de répondre à vos besoins ou pour remplir nos obligations légales. Pour établir la durée de conservation de vos données, nous appliquons les critères suivants :
- Si vous créez un compte ou vous vous êtes abonnés à nos services, nous conservons vos données à caractère personnel jusqu’à ce que vous nous demandiez de procéder à leur suppression ou à l’issue d’une période d’inactivité (aucune interaction active avec La Provence) de trois ans ;
- Si vous participez à un jeu-concours, nous conservons vos données à caractère personnel pendant 3 mois à compter de la fin du jeu-concours concerné ;
- Si vous avez consenti à recevoir des messages de prospection commerciale et à bénéficier de publicités adaptées à vos intérêts de lors de votre navigation sur des sites tiers, nous conservons vos données à caractère personnel jusqu’à ce que vous procédiez à votre désinscription et/ou retrait de votre consentement ou jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer ou à l’issue d’une période d’inactivité (aucune interaction active) de trois ans ;
- Si vous nous contactez dans le cadre d’une demande, nous conservons vos données à caractère personnel pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande ;
- Si des cookies sont placés sur votre ordinateur, nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour atteindre leurs finalités conformément à la réglementation en vigueur.
Nous sommes susceptibles de conserver certaines données à caractère personnel afin de remplir nos obligations légales ou réglementaires, et afin de nous permettre d’exercer nos droits (par ex., déposer un recours devant tout tribunal) ou à des fins statistiques ou historiques.
Lorsque nous n’avons plus besoin d’utiliser vos données à caractère personnel, nous les effaçons de nos systèmes et de nos fichiers ou procédons à leur anonymisation afin qu’elles ne permettent plus de vous identifier.
Comment La Provence met en œuvre la protection des données Personnelles ?
La Provence s’engage à prendre en compte la protection de vos données personnelles et de votre vie privée dès la conception des services qui vous sont proposés. Pour assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice de vos droits, des mesures techniques et organisationnelles rigoureuses sont mises en œuvre afin de nous efforcer d’empêcher tout accès non autorisé, notamment par le chiffrement des données sensibles, des accès restreints et une politique stricte de gestion des mots de passe. Nous exigeons des tiers de confiance qui gèrent vos données à caractère personnel pour notre compte qu’ils fassent de même, et ce par voie contractuelle.
Quels sont vos droits ?
Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer auprès de La Provence les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de données à caractère personnel, sous réserve d’en remplir les conditions :
- Droit d’être informé : communication d’informations claires, transparentes, compréhensibles et aisément accessibles sur la manière dont La Provence utilise vos données à caractère personnel et vos droits.
- Droit d’accès : accès aux données personnelles que La Provence détient sur vous. La Provence peut exiger le paiement de frais raisonnables tenant compte des coûts administratifs supportés pour fournir l’information. Les demandes manifestement infondées, excessives ou répétées sont susceptibles de ne pas recevoir de réponse.
- Droit de retrait du consentement : retrait de consentement au traitement de vos données personnelles à tout moment si ce traitement est fondé sur le consentement.
- Droit de rectification : mise à jour ou correction de vos données personnelles si elles sont inexactes, périmées et/ou incomplètes.
- Droit d’opposition : désinscription ou opposition à la réception de nos communications commerciales à tout moment ou à tout traitement de vos données lorsque le traitement est basé sur l’intérêt légitime. Vous pouvez également cliquer sur le lien de désinscription dans tout courriel ou toute communication que nous vous envoyons ;
- Droit à l’effacement/droit à l’oubli : effacement ou suppression de vos données personnelles. Ceci n’est pas un droit absolu, dans la mesure où nous pouvons être contraints de conserver vos données à caractère personnel pour des motifs légaux ou légitimes.
- Droit à la limitation du traitement : suspension temporaire de l’utilisation et du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la réglementation.
- Droit à la portabilité : déplacement, copie ou transmission de données personnelles vers une autre responsable de traitement. Cela s’applique uniquement aux données que vous avez fournies, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué à l'aide de procédés automatisés.
- Droit de définir des directives post-mortem : formulation de directives générales (auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL) ou particulières (auprès du responsable de traitement) relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès (dispositions particulières pour la France), conformément aux dispositions de l’article 85 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978.
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée sur un traitement automatisé (profilage)
- Droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle : introduction d’une réclamation auprès de l’autorité de protection des données personnelles, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés). Nous vous invitons à nous contacter aux coordonnées ci-dessous avant d’introduire toute réclamation auprès de la CNIL. Afin de répondre à votre demande, nous pouvons exiger un justificatif d’identité
Modification de la présente politique
Les mises à jour de la présente Politique en matière de confidentialité seront publiées sur le site internet de La Provence. Nous publierons également un avis sur le site www.laprovence.com, accompagné de la Politique en matière de confidentialité mise à jour.
Dernière mise à jour : Novembre 2025